Conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site ideal-cloisons.fr.
1. Éditeur du site
Raison sociale : IDEAL CLOISONS
Forme juridique : SARL (société à responsabilité limitée) au capital de 1 000 €
Siège social : 806 Avenue des Plans, 06270 Villeneuve-Loubet, France
Activité : Travaux de plâtrerie (43.31Z) — travaux de rénovation et de second œuvre (plâtrerie, cloisons, carrelage, électricité, plomberie, climatisation, agencement intérieur).
Immatriculation : Immatriculation RNE valide depuis mars 2025
SIREN : 940 770 886 — SIRET : 940 770 886 00015
RCS : Grasse
Numéro de TVA intracommunautaire : FR47940770886
Téléphone : 07 51 07 25 18
Adresse électronique : contact@idealcloisons.fr
2. Responsable de la publication
Abdelhamid Touati, associé unique dirigeant de IDEAL CLOISONS, est responsable de la publication du site. Il peut être contacté à l’adresse du siège social indiquée ci-dessus ou par téléphone au 07 51 07 25 18.
3. Hébergement
Le site est hébergé en France par O2SWITCH, Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand, RCS Clermont Ferrand, .
Téléphone : 04 44 44 60 40 — Site : www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (structure, textes, photographies de chantiers, visuels, logotypes, mise en page et code source) est la propriété exclusive de IDEAL CLOISONS, sauf mention contraire, et est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les visuels de réalisation présentés sur le site ne peuvent être réutilisés à des fins commerciales.
Les vues cartographiques sont de deux ordres : sur grand écran, une image de la zone d’intervention servie depuis notre propre serveur, fond de carte OpenStreetMap ; sur écran étroit, une carte intégrée fournie par Google Maps et chargée automatiquement à l’affichage. Les données cartographiques et leurs attributions restent soumises aux droits de leurs titulaires et aux conditions d’utilisation de Google Maps.
5. Assurances professionnelles
IDEAL CLOISONS est couverte par une RC Professionnelle & Garantie Décennale 10 ans. Cette couverture s’applique aux travaux réalisés dans le cadre de son activité de rénovation et de second œuvre, sur l’ensemble de sa zone d’intervention (Nice et l’ensemble des Alpes-Maritimes (06)).
Attestation d’assurance et justificatif d’immatriculation communiqués sur simple demande, à toute étape de votre projet.
6. Données personnelles et cookies
Le site ne comporte aucun formulaire de collecte ni espace client. Les données personnelles que vous nous transmettez le sont par téléphone, par courriel ou via WhatsApp, dans le cadre de votre demande de devis. Sur écran étroit, la carte Google Maps se charge automatiquement et votre navigateur transmet alors des données techniques à Google, qui peut utiliser des cookies.
Le traitement de ces données est détaillé dans notre Politique de Confidentialité. Le détail des traceurs et ressources tierces utilisés est décrit dans notre Gestion des Cookies.
7. Responsabilité
Les informations publiées sur le site (descriptions de prestations, références de normes, délais indicatifs) sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Seul le devis signé définit les prestations, les matériaux, les délais et les prix applicables.
IDEAL CLOISONS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur. Les liens hypertextes vers des sites tiers ne sauraient engager sa responsabilité quant à leur contenu.
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption volontaire ou indépendante de notre volonté (maintenance, incident technique, panne de l’hébergeur ou du réseau).
8. Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@idealcloisons.fr ou appelez le 07 51 07 25 18 : nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur et qu’un litige subsiste après notre réponse, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent vous sont communiquées sur simple demande à l’adresse ci-dessus. Cette voie de recours est gratuite et sans préjudice des autres actions légales dont vous disposez.
9. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Siège social (adresse complète d’immatriculation) : C/O CENTRE D’AFFAIRES DU LOUP 806 AVENUE DES PLANS, 06270 Villeneuve-Loubet, France.
Pour joindre directement notre artisan gérant : 07 51 07 25 18 — Du lundi au samedi de 07h30 à 19h30.